Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

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2. Accès au site

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3. Contenu du site

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4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

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  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données
  • ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation

5. Responsabilité

L’utilisation des informations et produits présentés sur le site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
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6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

7. Modification des CGU

Herb’O Patte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.