1. Identification du vendeur
Herb’O Patte
Propriétaire : Fadela Khedim
Activité actuellement en phase de test – entreprise en cours de création
Adresse : Suresnes, Île-de-France, France
Email : contact@herbopatte.com
Site : www.herbopatte.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Herb’O Patte.
Les produits commercialisés sont des créations artisanales naturelles destinées :
- au bien-être animal
- au bien-être humain
- à l’environnement / maison
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister.
Herb’O Patte ne propose aucun diagnostic médical ni acte vétérinaire.
En cas de doute, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé ou d’un vétérinaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Herb’O Patte étant en phase de test, les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Herb’O Patte se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
- Stripe
- PayPal
- WooCommerce Payments
Herb’O Patte n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Herb’O Patte ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- aux huiles, cosmétiques, sprays, soins ou préparations ouverts
- aux produits personnalisés
- aux produits susceptibles de se détériorer rapidement
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont destinés au bien-être et à l’usage externe sauf indication contraire.
Herb’O Patte ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son animal ou son propre état de santé.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- gérer les commandes
- assurer la livraison
- répondre aux demandes
Aucune donnée n’est vendue ou cédée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Herb’O Patte (textes, images, logos, créations) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.